Mentions légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse « https://adven-transition.com » (ci-après dénommé le site).

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Présentation d’ADVEN TRANSITION

Forme juridique :  Société par Actions Simplifiées

Capital Social : 10 000 euros

RCS : 807 876 859 (Nanterre)

N° TVA intracommunautaire : FR14412480311

Siège social : Immeuble ILEO – 27/33 Quai Alphonse LE GALLO – 92100 Boulogne-Billancourt, France

Représentant légal : Monsieur Richard CARON (Président)

Email de contact : info@adven-transition.com

Adresse de contact : ADVEN TRANSITION – Service Communication & Marketing – 27/33 Quai Alphonse LE GALLO – 92100 Boulogne-Billancourt, France.

 

Juridiction

Notre site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français. Les relations établies entre ADVEN TRANSITION et l’Utilisateur sont également régies par les normes et lois françaises en vigueur.

 

Propriété intellectuelle

Notre site et chacun des éléments qui le composent (marques, graphismes, photographies, etc.) relèvent de la législation française, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. ADVEN TRANSITION ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance.

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Hébergement et sécurité

Notre site est hébergé par la société INFOMANIAK, sur des serveurs sécurisés en Europe :

Forme juridique : Société Anonyme

N° TVA : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, Internet étant un système ouvert, ADVEN TRANSITION ne peut garantir la sécurité des informations que l’Utilisateur nous transmet via Internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

 

Disponibilité

ADVEN TRANSITION peut à tout moment modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations/modifications.

 

Modification du présent document

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